Dossier de cautionnement
Le bailleur a t'il obligation de restituer le dossier de cautionnement au garant à la fin du bail ? Cette question car dans le dossier, il y a des documents bancaire qui pourraient être utilisé de façon frauduleuse ( par exemple si le bailleur se fait cambrioler ). Merci
2 réponses
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bonjour
en général, les bailleurs ne gardent rien!! pour quoi faire ?? quand le locataire est parti, que le dépôt de garantie est restitué et que tout va bien... tout cela part à la poubelle -
ContributeurBonjour,
non aucunement de meme que vous ne pouvez pas récupérer les documents que vous avez fournis a une ste de crédit par exemple.... Qui peuvent aussi etre cambriolé !!.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...