Trouver la trace d'une declaration de succession
Résolu
Bonjour,
Mon pere est decede en 2008, je n'ai jamais recu la declaration de succession.
A qui dois-je m'adresser ? Mes parents habitaient a St Raphael. (je vis au Canada)
Merci.
Veronique Ahmed
Mon pere est decede en 2008, je n'ai jamais recu la declaration de succession.
A qui dois-je m'adresser ? Mes parents habitaient a St Raphael. (je vis au Canada)
Merci.
Veronique Ahmed
3 réponses
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A qui dois-je m'adresser ?
Auprès des services locaux de l'administration fiscale :
Centre des finances publiques
92, rue de l'Esterel
83600 Fréjus
tél: 0494445162
En précisant la date du décès et, bien sûr l'identité du défunt pour faciliter les recherches.-
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@GayomiEncore faut-il qu'une déclaration de succession ait été déposée !
Ah ! Mme. de La Palisse
pour cette raison que je demandais si la succession avait été confiée à un notaire
L'intéressé ne le connaissant pas, est-il donc plus indiqué de s'adresser au destinataire de la déclaration. -
@condorcetJe vais appeler les finances publiques demain. N'est t'on pas oblige de faire une declaration de succession lors d'un deces ?
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ModérateurREPORT DE MESSAGE :
Retrouver une declaration de succession
Veronique Ahmed - 6 oct. 2016 à 22:46
Bonjour,
Merci de votre reponse mais je ne connais pas le nom du notaire..... -
A qui dois-je m'adresser ?
Au notaire auquel la succession a été confiée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...