Question pacse

Bonjour,
Je voudrez savoir si je peu me pacser avec mon copain étranger qui son passeport est périmé , merci bcp

1 réponse

  1. Contributeur
    Bonjour,

    Voyez directement au tribunal d instance, pour la liste des documents nécessaires.

    Je suppose que vous savez que le pacs ne donnera pas de droit immédiat au séjour de votre compagnon.