Saisi atribution

alain -  
Bonjour,
des sommes sont bloquer chez un notaire
en vertu d'une saisi attribution diligenter par huissier
le notaire ne transmet pas les sommes a l'huissier
comment obliger le notaire a transmettre les sommes
es que la saisi a une durer limiter
merci

3 réponses

  1. Gayomi
    Quelle est la nature des fonds bloqués ?
    Qui êtes-vous dans l'histoire ?
    1. Gayomi
      Il appartient au bénéficiaire de la saisie attribution de poursuivre le recouvrement de la somme auprès de l'étude.
      1. sleepy00
        Bonjour,

        "le notaire ne transmet pas les sommes a l'huissier "
        depuis quand ?
        le notaire à t il une excuse ?
        1. alain
          bonjour
          le notaire détiens ces fond depuis avril 2016
          et il na aucune raison connu pour les garder
          merci
        2. sleepy00
          avril 2016
          quel est la nature des fonds bloqués ?

          parce qu'en fonction
          le déblocage peut mettre beaucoup plus de temps

          mais ce serait bien d'insister auprès du notaire pour connaitre la raison

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