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Saisi d'un colis par les douanes

tsecha - 11 mai 2016 à 13:00
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 11 mai 2016 à 14:09
Bonjour,
sous quel critère un colis peut être saisi par les douanes et ne pas être livré au destinataire ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
11 mai 2016 à 13:03
bonjour
la plupart du temps, contrefaçon
donc non seulement il est saisi vous payez une amende et la valeur de la vraie marchandise
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