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2 réponses
bonjour
la plupart du temps, contrefaçon
donc non seulement il est saisi vous payez une amende et la valeur de la vraie marchandise
la plupart du temps, contrefaçon
donc non seulement il est saisi vous payez une amende et la valeur de la vraie marchandise
Bonjour
Outre les contrefaçons la Douane peut saisir des marchandises illégales ou non conformes (Ex. lasers classe supérieure à 2, médocs etc).
En cas de saisie si la valeur ou la dangerosité/interdiction n'est pas trop élevée le destinataire n'est pas avisé de la destruction..
Dans le cas contraire prévoir quelques ennuis (Convocation, Procédure, amende..).
A+
Outre les contrefaçons la Douane peut saisir des marchandises illégales ou non conformes (Ex. lasers classe supérieure à 2, médocs etc).
En cas de saisie si la valeur ou la dangerosité/interdiction n'est pas trop élevée le destinataire n'est pas avisé de la destruction..
Dans le cas contraire prévoir quelques ennuis (Convocation, Procédure, amende..).
A+
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