Saisi d'un colis par les douanes
tsecha
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
sous quel critère un colis peut être saisi par les douanes et ne pas être livré au destinataire ?
sous quel critère un colis peut être saisi par les douanes et ne pas être livré au destinataire ?
2 réponses
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bonjour
la plupart du temps, contrefaçon
donc non seulement il est saisi vous payez une amende et la valeur de la vraie marchandise -
Bonjour
Outre les contrefaçons la Douane peut saisir des marchandises illégales ou non conformes (Ex. lasers classe supérieure à 2, médocs etc).
En cas de saisie si la valeur ou la dangerosité/interdiction n'est pas trop élevée le destinataire n'est pas avisé de la destruction..
Dans le cas contraire prévoir quelques ennuis (Convocation, Procédure, amende..).
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...