Refus de transfert de dossier d invalidité
Bonjour,
Sa fais 3 ans que j ai déménager en Alsace et que je fais des démarches pour récupère mes droits d invalidité que je ne perçoit plus. Comment puis-je faire pour que mon dossier sois transmis à ma cpam merci de me donner des conseils
Sa fais 3 ans que j ai déménager en Alsace et que je fais des démarches pour récupère mes droits d invalidité que je ne perçoit plus. Comment puis-je faire pour que mon dossier sois transmis à ma cpam merci de me donner des conseils
2 réponses
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bonjour,
C'est à votre nouvelle CPAM qu'il incombe de rapatrier le dossier dans votre département de résidence actuelle. C'est donc à la CPAM du Bas Rhin que vous devez vous adresser et plus précisément au conciliateur de cet organisme.
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Bonjour,
Faire la demande auprès de votre ancienne cpam pour le transfert.
Après 3 ans est possible que vous soyez dans l'obligation de refaire entièrement le dossier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...