Quote part en cas de travaux
Résolu
Bonjour,
J ai acheté 1 maison en copropriété avec mes parents (1/4 pour eux et 3 /4pour moi ).
Des travaux ont été effectués pour agrandir la maison. Ils ont été entièrement financés par mes parents.
Aujourd hui, nous vendons la maison et ma mère veut que je rembourse l intégralité des travaux et non les 3/4 (relatif a ma part).
Si je lui paie ce qu elle veut, est ce que ma quote part de la maison augmente?
Merci de votre réponse
J ai acheté 1 maison en copropriété avec mes parents (1/4 pour eux et 3 /4pour moi ).
Des travaux ont été effectués pour agrandir la maison. Ils ont été entièrement financés par mes parents.
Aujourd hui, nous vendons la maison et ma mère veut que je rembourse l intégralité des travaux et non les 3/4 (relatif a ma part).
Si je lui paie ce qu elle veut, est ce que ma quote part de la maison augmente?
Merci de votre réponse
1 réponse
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Bonjour
Je pense que c'est plutôt en indivision que vous avez acheté !
Le code civil 815-13 dit que l'indivisaire qui a amélioré le bien a droit à récompense.
si par exemple la maison a couté 100 et les travaux 20 vos parents ont droit à une récompense de 20/120 du prix de vente et le reste (100/120 du prix de vente est partagé 1/4-3/4)
Dit autrement c'est l'indivision (et non vous) qui rembourse l'intégralité des travaux donc cela vous coute 3/4 des travaux-
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@Renardlaude toute façon il n'y a pas trop de discussion car le notaire versera les fonds selon les droits de chacun !
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@RenardlauComme les travaux ont un impact sur le calcul de la plus value je vous conseil de les déclarer au notaire et de le laisser faire le calcul de récompense
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La législation juridique et financière évolue en permanence...