Quote part en cas de travaux
Résolu
Renardlau
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Renardlau Messages postés 4 Statut Membre -
Renardlau Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
J ai acheté 1 maison en copropriété avec mes parents (1/4 pour eux et 3 /4pour moi ).
Des travaux ont été effectués pour agrandir la maison. Ils ont été entièrement financés par mes parents.
Aujourd hui, nous vendons la maison et ma mère veut que je rembourse l intégralité des travaux et non les 3/4 (relatif a ma part).
Si je lui paie ce qu elle veut, est ce que ma quote part de la maison augmente?
Merci de votre réponse
J ai acheté 1 maison en copropriété avec mes parents (1/4 pour eux et 3 /4pour moi ).
Des travaux ont été effectués pour agrandir la maison. Ils ont été entièrement financés par mes parents.
Aujourd hui, nous vendons la maison et ma mère veut que je rembourse l intégralité des travaux et non les 3/4 (relatif a ma part).
Si je lui paie ce qu elle veut, est ce que ma quote part de la maison augmente?
Merci de votre réponse
A voir également:
- Quote part en cas de travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Cas particulier l - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
1 réponse
Bonjour
Je pense que c'est plutôt en indivision que vous avez acheté !
Le code civil 815-13 dit que l'indivisaire qui a amélioré le bien a droit à récompense.
si par exemple la maison a couté 100 et les travaux 20 vos parents ont droit à une récompense de 20/120 du prix de vente et le reste (100/120 du prix de vente est partagé 1/4-3/4)
Dit autrement c'est l'indivision (et non vous) qui rembourse l'intégralité des travaux donc cela vous coute 3/4 des travaux
Je pense que c'est plutôt en indivision que vous avez acheté !
Le code civil 815-13 dit que l'indivisaire qui a amélioré le bien a droit à récompense.
si par exemple la maison a couté 100 et les travaux 20 vos parents ont droit à une récompense de 20/120 du prix de vente et le reste (100/120 du prix de vente est partagé 1/4-3/4)
Dit autrement c'est l'indivision (et non vous) qui rembourse l'intégralité des travaux donc cela vous coute 3/4 des travaux
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et là ayant la confirmation, je lui ferais un virement des 3/4 du montant des travaux.
Merci du conseil