Quote part en cas de travaux [Résolu]

Renardlau 4 Messages postés mardi 12 juillet 2016Date d'inscription 12 juillet 2016 Dernière intervention - 12 juil. 2016 à 15:25 - Dernière réponse : Renardlau 4 Messages postés mardi 12 juillet 2016Date d'inscription 12 juillet 2016 Dernière intervention
- 12 juil. 2016 à 16:44
Bonjour,

J ai acheté 1 maison en copropriété avec mes parents (1/4 pour eux et 3 /4pour moi ).
Des travaux ont été effectués pour agrandir la maison. Ils ont été entièrement financés par mes parents.
Aujourd hui, nous vendons la maison et ma mère veut que je rembourse l intégralité des travaux et non les 3/4 (relatif a ma part).
Si je lui paie ce qu elle veut, est ce que ma quote part de la maison augmente?
Merci de votre réponse
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6 réponses

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Poisson92100 23376 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 12/07/2016 à 15:41
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Utile
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Bonjour
Je pense que c'est plutôt en indivision que vous avez acheté !
Le code civil 815-13 dit que l'indivisaire qui a amélioré le bien a droit à récompense.

si par exemple la maison a couté 100 et les travaux 20 vos parents ont droit à une récompense de 20/120 du prix de vente et le reste (100/120 du prix de vente est partagé 1/4-3/4)

Dit autrement c'est l'indivision (et non vous) qui rembourse l'intégralité des travaux donc cela vous coute 3/4 des travaux
Renardlau 4 Messages postés mardi 12 juillet 2016Date d'inscription 12 juillet 2016 Dernière intervention - 12 juil. 2016 à 15:47
Merci de votre réponse
Poisson92100 23376 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention > Renardlau 4 Messages postés mardi 12 juillet 2016Date d'inscription 12 juillet 2016 Dernière intervention - 12 juil. 2016 à 15:48
de toute façon il n'y a pas trop de discussion car le notaire versera les fonds selon les droits de chacun !
Renardlau 4 Messages postés mardi 12 juillet 2016Date d'inscription 12 juillet 2016 Dernière intervention - 12 juil. 2016 à 16:12
Oui tout à fait mais elle veut que je lui rembourse après le passage chez le notaire.
Et là ayant la confirmation, je lui ferais un virement des 3/4 du montant des travaux.
Poisson92100 23376 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention > Renardlau 4 Messages postés mardi 12 juillet 2016Date d'inscription 12 juillet 2016 Dernière intervention - 12 juil. 2016 à 16:14
Comme les travaux ont un impact sur le calcul de la plus value je vous conseil de les déclarer au notaire et de le laisser faire le calcul de récompense
Renardlau 4 Messages postés mardi 12 juillet 2016Date d'inscription 12 juillet 2016 Dernière intervention - 12 juil. 2016 à 16:44
Oui ça sera plus simple et evitera tout litige.
Merci du conseil
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