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Quote part en cas de travaux

Résolu
Renardlau Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2016 - 12 juil. 2016 à 15:25
Renardlau Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2016 - 12 juil. 2016 à 16:44
Bonjour,

J ai acheté 1 maison en copropriété avec mes parents (1/4 pour eux et 3 /4pour moi ).
Des travaux ont été effectués pour agrandir la maison. Ils ont été entièrement financés par mes parents.
Aujourd hui, nous vendons la maison et ma mère veut que je rembourse l intégralité des travaux et non les 3/4 (relatif a ma part).
Si je lui paie ce qu elle veut, est ce que ma quote part de la maison augmente?
Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
Modifié par Poisson92100 le 12/07/2016 à 15:41
Bonjour
Je pense que c'est plutôt en indivision que vous avez acheté !
Le code civil 815-13 dit que l'indivisaire qui a amélioré le bien a droit à récompense.

si par exemple la maison a couté 100 et les travaux 20 vos parents ont droit à une récompense de 20/120 du prix de vente et le reste (100/120 du prix de vente est partagé 1/4-3/4)

Dit autrement c'est l'indivision (et non vous) qui rembourse l'intégralité des travaux donc cela vous coute 3/4 des travaux
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Renardlau Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2016
12 juil. 2016 à 15:47
Merci de votre réponse
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > Renardlau Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2016
12 juil. 2016 à 15:48
de toute façon il n'y a pas trop de discussion car le notaire versera les fonds selon les droits de chacun !
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Renardlau Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2016
12 juil. 2016 à 16:12
Oui tout à fait mais elle veut que je lui rembourse après le passage chez le notaire.
Et là ayant la confirmation, je lui ferais un virement des 3/4 du montant des travaux.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > Renardlau Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2016
12 juil. 2016 à 16:14
Comme les travaux ont un impact sur le calcul de la plus value je vous conseil de les déclarer au notaire et de le laisser faire le calcul de récompense
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Renardlau Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2016
12 juil. 2016 à 16:44
Oui ça sera plus simple et evitera tout litige.
Merci du conseil
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