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Voisinage

Bianconi -  
Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, un grillage de 3 metres de hauteur longe mon parc.Il est mitoyen et entourait un tennis desaffecte depuis des années.Il n'etait déja plus utilisable lors de notre installation.Le voisin propriétaire me harcele a propos des plantes ou des branches depassant la limite . Tout a ete coupé. Quel moyen pour lui faire descendre ce grillage a hauteur legale , cela me permettrait d'installer une paroi occultante sur mon terrain

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 655
 
Bonjour
il n'y a pas de hauteur légal pour une clôture (sauf dispositions du plu ou d'un règlement de lotissement)
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