La clause résolutoire
Bonjour,
J'ai signé un bail de location , celui-ci fait 4 pages mais je ne vois pas de document faisant apparaître la clause résolutoire ; de plus les pages ne sont pas paraphées ; mon propriétaire peut-il faire jouer quand même cette clause résolutoire ?
Merci pour votre réponse.
cordialement
J'ai signé un bail de location , celui-ci fait 4 pages mais je ne vois pas de document faisant apparaître la clause résolutoire ; de plus les pages ne sont pas paraphées ; mon propriétaire peut-il faire jouer quand même cette clause résolutoire ?
Merci pour votre réponse.
cordialement