La clause résolutoire

Martine 55 -
relou Messages postés 6009 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 26 juin 2016 à 10:32

Bonjour,

J'ai signé un bail de location , celui-ci fait 4 pages mais je ne vois pas de document faisant apparaître la clause résolutoire ; de plus les pages ne sont pas paraphées ; mon propriétaire peut-il faire jouer quand même cette clause résolutoire ?
Merci pour votre réponse.
cordialement

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La clause résolutoire
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 8 752

Bonjour,
de quelle clause résolutoire parlez vous ?

Réponse 2 / 2

relou Messages postés 6009 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 379

bonjour
une clause résolutoire existe dans un compromis de vente je n'en connais pas dans un contrat de location.veuillez préciser svp

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