La clause résolutoire

Martine 55 -  
Bonjour,

J'ai signé un bail de location , celui-ci fait 4 pages mais je ne vois pas de document faisant apparaître la clause résolutoire ; de plus les pages ne sont pas paraphées ; mon propriétaire peut-il faire jouer quand même cette clause résolutoire ?
Merci pour votre réponse.
cordialement

2 réponses

  1.  maylin27 Contributeur
    Bonjour,
    de quelle clause résolutoire parlez vous ?
    0
    1. relou
      bonjour
      une clause résolutoire existe dans un compromis de vente je n'en connais pas dans un contrat de location.veuillez préciser svp
      0

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