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La clause résolutoire

Martine 55 - 26 juin 2016 à 09:47
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 26 juin 2016 à 10:32
Bonjour,

J'ai signé un bail de location , celui-ci fait 4 pages mais je ne vois pas de document faisant apparaître la clause résolutoire ; de plus les pages ne sont pas paraphées ; mon propriétaire peut-il faire jouer quand même cette clause résolutoire ?
Merci pour votre réponse.
cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
26 juin 2016 à 09:53
Bonjour,
de quelle clause résolutoire parlez vous ?
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Réponse 2 / 2
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 345
26 juin 2016 à 10:32
bonjour
une clause résolutoire existe dans un compromis de vente je n'en connais pas dans un contrat de location.veuillez préciser svp
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