La clause résolutoire
Martine 55
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relou Messages postés 5946 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 5946 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé un bail de location , celui-ci fait 4 pages mais je ne vois pas de document faisant apparaître la clause résolutoire ; de plus les pages ne sont pas paraphées ; mon propriétaire peut-il faire jouer quand même cette clause résolutoire ?
Merci pour votre réponse.
cordialement
J'ai signé un bail de location , celui-ci fait 4 pages mais je ne vois pas de document faisant apparaître la clause résolutoire ; de plus les pages ne sont pas paraphées ; mon propriétaire peut-il faire jouer quand même cette clause résolutoire ?
Merci pour votre réponse.
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