Construction d'une piscine sue terrain en indivision

tout d'abord je tiens a vous remerciés ,josh randall , dany311 ,bmw ,pour vos réponses . il n'y a pas de représentant de la copropriété donc pas AG bien quand millièmes je suis supérieur a lui . je pense que c'est foutu cordialement

je ne comprend pas que la mairie ait accorder une autorisation de travaux sans vérifier qu'il y ait eu une délibération en AG

Parce que depuis 2007, les dossier se font sur le régime déclaratif. Là il semble qu'en tant que co-indivisaire le dépôt du dossier soit envisageable et pas illégal.

Bonjour,

Si je comprends bien la demande il y a deux choses qui me viennent à l'esprit:

- Concernant la demande d'autorisation d'installer la piscine
Conformément au formulaire, ton voisin s'engage pénalement

• J’atteste avoir qualité pour faire cette déclaration préalable. (Vous pouvez déposer une déclaration si vous êtes propriétaire ou co-indivisaire du terrain ou si vous avez l’autorisation ou un mandat du ou des propriétaires).
• Je soussigné (e), auteur de la déclaration préalable, certifie exacts les renseignements fournis.

- Concernant les travaux eux-mêmes, s'ils ne respectent pas les plans et/ou descriptif fourni dans le dossier, c'est un délit

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

bonjour

si le terrain est en copropriété ; il y aurait du y avoir une délibération en AG pour faire construire cette piscine.
normalement vu comme vous le décrivez cette construction est contraire aux lois concernant la copropriété ; mais tout dépend du règlement de copropriété.

en l'état actuel , la piscine étant construite sur le terrain en copropriété
la piscine vous appartient également.
donc si vous envisagez de vouloir la faire détruire , votre voisin pourrait vous demander de participer aux frais pour la détruire.
et çà vous obligerait à engager une procédure qui pourrait traîner en longueur , car je ne comprend pas que la mairie ait accorder une autorisation de travaux sans vérifier qu'il y ait eu une délibération en AG.

A mon avis , la meilleure des solutions serait de contacter un notaire ( ou le notaire qui a établi les actes de vente ) pour régulariser à l'amiable ce problème.

C'est spécifié dans la demande ?

?

Ben s'il a eu un permis en bonne et due forme, il est en règle au regard des prescriptions liées à l'urbanisme, y compris les risques naturels.

Si ensuite il y a des considérations purement personnelles, civiles, à faire valoir, il faudra envisager une action auprès de la juridiction de proximité si toutefois cette construction est contraire aux règles de la copropriété.

"L'argent aide a supporter la pauvreté." Alphonse Allais

C'est pas qu'on veut pas répondre mais ....

.... quelle est la question ?