Responsabilité

biratou -  
Bonjour,
Quels sont les responsabilité du propriétaire d'une piscine si quelqu'un ce noie en votre absence , si la personne est rentré chez vous sans votre autorisation . ??

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. ginto5
    Bonjour,

    Si la piscine n'est pas équipée des protections réglementaires, le propriétaire peut être impliqué.

    Discussions similaires

    responsabilité civile et lien de parenté
    pampers

    7 réponses
    Responsabilité civile d'un téléphone cassé
    deborahh

    12 réponses
    une personne a blessé mon chien
    daccords

    4 réponses
    Responsabilité civile et tiers familial
    Alexetyo07

    3 réponses
    Chien blessé - responsabilité Civile
    Sdl67

    1 réponse