Controle RSA
Bonjour,
je me permets de vous contacter en effet ce matin j'ai eu la visite surprise d'un contrôleur RSA. Ne vivant le recevoir il m'a dit qu'il m'enverrait un courrier afin que je lui fournit les documents nécessaires. Cependant lorsqu'il y'a quelques années lorsque j'ai commencé à le recevoir on me disait de ne pas déclarer mon épargne, qu'il ne fallait déclaré que les sommes perçus genre le salaire ou le chômage puis j'ai appris que je devais le déclarer il y a 1 ans et demi. Ayant des économies (30 000 euros) je ne me voyait pas déclarer du jour au lendemain cette somme. Je sais que j'ai pris un risque mais qu'est ce que je risque aujourd'hui?
De plus j'aimerais savoir si cela est normal que mon contrôleur me demande si je posséder une voiture. Et si c'est le cas de mettre les papiers avec les autres documents qui me seront demandés lors du courrier?
Autre chose qui m'a dérangé ce matin c'est que l'employé était étonné que je ne bénéficiait d'aucune formation. Mais je lui ai répondu que je suis à Pole emploi et que je vais a chacun de mes rendez-vous . Pensez vous que cela a une conséquence sur mon contrôle?
Merci de votre aide par avance
je me permets de vous contacter en effet ce matin j'ai eu la visite surprise d'un contrôleur RSA. Ne vivant le recevoir il m'a dit qu'il m'enverrait un courrier afin que je lui fournit les documents nécessaires. Cependant lorsqu'il y'a quelques années lorsque j'ai commencé à le recevoir on me disait de ne pas déclarer mon épargne, qu'il ne fallait déclaré que les sommes perçus genre le salaire ou le chômage puis j'ai appris que je devais le déclarer il y a 1 ans et demi. Ayant des économies (30 000 euros) je ne me voyait pas déclarer du jour au lendemain cette somme. Je sais que j'ai pris un risque mais qu'est ce que je risque aujourd'hui?
De plus j'aimerais savoir si cela est normal que mon contrôleur me demande si je posséder une voiture. Et si c'est le cas de mettre les papiers avec les autres documents qui me seront demandés lors du courrier?
Autre chose qui m'a dérangé ce matin c'est que l'employé était étonné que je ne bénéficiait d'aucune formation. Mais je lui ai répondu que je suis à Pole emploi et que je vais a chacun de mes rendez-vous . Pensez vous que cela a une conséquence sur mon contrôle?
Merci de votre aide par avance
6 réponses
-
Bonjour,
30 000 euros d'économies et vous demandez le RSA... Le RSA, c'est pour ceux qui n'ont vraiment rien de chez rien... Logique de les déclarer, non ?
Pour la formation, forcément, être au RSA implique aussi des devoirs... Chercher du travail, faire une formation, ect...-
J'ai reçu une partie de somme suite à un héritage il y a quelques années et le reste provient d'un livret A dont l'argent a été économisé depuis que je suis toute petite.
Pour chercher du travail j'en cherche et j'aimerais vraiment travaillé mais pour les formations je ne peux pas en bénéficier car je dispose d'un Bac+5 et pole emploie ne me donne aucune formation ce n'est quand même pas ma faute?
-
-
Bonjours,j'ai une question? comment ça c'est passer pour toi?????et combien?de mois à duré ton contrôle? ????...
-
bonjour
si vous avez 30 000 Euro avant de demander le RSA ou si vous les avez eu après mais que vous pouvez justifier sa provenance (héritage) , ce n'est pas un revenu c'est un capital et si cet argent vous rapporte 1% par an ce 1% doit être retranché au rsa et doit être déclaré quand vous les recevez (en janvier en général) vous pouvez donc calculer le trop perçu.Si cet argent est non productif il fallait déclarer la somme et l'état considère par défaut qu'il vous rapporte 3% par an .
Il vous faudra bien sur prouver votre bonne foi autrement dit que vous n'avez pas essayer de tricher .
La loie protège le capital quand il ne permet pas un niveau de vie plus élevé
Par exemple une personne qui a un appartement qu'il loue , on lui retranchera le loyer (la part imposable) de son RSA mais il aura toujours que 461 Euros pour vivre même si il garde l'appartement Il ne faut pas oublier qu'il y a un avant et un après le RSA.
En ce qui concerne le pôle emploi , ça fait déjà quelques années qu'il ne proposent plus de travail et plus de stages , il faut quand même fournir des preuves qu'on recherche de l'emploi , les réponses négatives par exemple et participer aux forums .
Pour la voiture ils veulent effectivement voir le niveau de vie et ça me parait "normal" Le rsa permet aux sans ressources de survivre.
Mais il faut se dire que si vous avez un contrôle , c'est qu'ils ont vu une anomalie par rapport a vos déclarations ou par les déclarations de notaire si il y a eu héritage
Par contre ce qui est bizarre c'est qu'un contrôleur soit venu sans prévenir ( c'est la première des politesse). En démocratie quand quelqu'un sonne à la porte , on est sur que c'est le laitier pas "la milice" (c'est une image bien sur)-
Bonsoir,
Contrairement à ce que dit Zico, si vous touchez un revenu issu d'une location , on vous retranchera ce montant du rsa=> vous n'aurez pas les 461 euros!
concernant l'argent placé: on prend 0.75% du montant placé. Ce montant est alors divisé par 3 la somme calculée est alors deduite du montant du rsa mensuel
Voilà comment est pris en compte le montant de l'argent placé
-
@MIMIE3645Je viens de me relire , j'ai bien dit qu'on retirait le Loyer mais Loyer + RSA ça fera 461 € (pour 1 personne seule) si évidemment le Loyer est inférieur à 461€.
Ensuite les 0.75% du montant ( par trimestre donc 3% par an) placé jusqu'à preuve du contraire c'est illégal , la CAF , ce n'est pas la loi , la preuve puisque on peut faire recours au tribunal administratif et il ne faut pas s'en priver quand on est pas d'accord c'est un droit .
Je ne suis pas le seul à me rebeller contre la CAF quand il le faut :))
http://www.actuchomage.org/2015070826812/Mobilisations-luttes-et-solidarites/rsa-et-epargne-la-deduction-de-3-est-elle-illegale.html. -
@ziconon effectivement zico la caf ce n'est pas la loi: elle l'applique!!!! tout le monde a le droit de contester devant le tribunal après un refus de la commissision de recours amiable=>!contester ce n'est pas la preuve que la caf a tort!!!!!!
Enfin zico... vous semblez tellement connaitre les lois caf...
on ne doit pas travailler dans les mêmes caf ni utiliser les mêmes textes législatifs!
-
@MIMIE3645Bonjour MIMI 3645
Je suis actuellement en conflit avec la CAF et le conseil général (Normal la CAF est aux ordres du conseil général) sur un autre sujet l'instruction se termine au TA mi juin , ça va durer encore un bout de temps avant d'être jugé mais quand j'aurais gagné , je vous préviens je n'est pas la victoire modeste :)))
quand au 0.75 % , j'attend un contrôle depuis deux ans et demis sur un autre dossier
avez vous regarder le site que j'ai mentionné dans mon dernier message , faites un copier du lien puis un coller sur votre navigateur internet , ça ne donne pas de preuves mais ça m'encourage .
Restez cool ,
On a le droit de douter et de demander des preuves , c'est la démocratie et c'est aussi l'intelligence . -
@zicoOui mais ce que je vous reproche c'est qu'a chaque fois c'est la meme chose: vous faites des liens vers des articles pris sur le net=> mais il ne s'agit pas de la legislation caf!!!
De plus vous vous vanté d'aller au Tribunal ... mais tout le monde peut le faire... ça ne veut pas dire que vous avez raison
Mais je reconnais que parfois les caf perdent devant de Tribunal
-
-
Attendez deja de savoir s'il est retenu une fraude
-
sur les déclarations rsa il est demandé le montant de l'argent placé... la caf pourra éventuellement retenir l'intention frauduleuse
-
-
@Stehanie80A mon avis ça va être compliqué, surtout vu le montant des économies.
-
@CleopotamineSoit honnête est déclaré vos économie moi en tout cas je le déclare car il prélève un taux dessus c'est tout...il vont pas te prendre tes économies je t'assure que non...c'est une responsable caf qui me la dit ....
-
-
ContributeurBonjour,
vous allez devoir rembourser le trop-perçu par rapport à vos économies, il est tout de même étonnant d'être au RSA avec 30 000 euros d'économie !!
Pour la voiture, il est probable que l'employé veuille vérifier si votre train de vie correspond à une personne vivant uniquement du RSA.
-
Mes économies ont été déclarés lorsque j'ai fait une demande d'ailleurs c'est cette même personne qui m'avait dit ne rien déclaré. Et aujourd'hui je me retrouve dans cette situation!!!!
Remboursé je le comprends bien mais est-ce que je risque autre chose?
Pour la voiture il n'y a pas de soucis car c'est une twingo de 2001 !!!! Mais j'ai vraiment été étonné de cette question !!! -
-
@doris33Qu'entendez vous par de bonne foi?
-
-
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...