Élagage des arbres
Bonjour,
J'ai un vieux chêne (plus de 100 ans) qui a des branches qui débordent chez mon voisin. Cet arbre étant probablement plus ancien que la maison du voisin, suis je obliger de l'élaguer à la limite de la propriété au risque de le dénaturer totalement puisqu'il est à 1m60 de cette limite. Son positionnement provient sûrement d'une division parcellaire qui s'est faite après sa naissance. N'est-il pas possible de faire valoir la protection de l'environnement ?
En vous remerciant pour votre réponse.
Salutations
J'ai un vieux chêne (plus de 100 ans) qui a des branches qui débordent chez mon voisin. Cet arbre étant probablement plus ancien que la maison du voisin, suis je obliger de l'élaguer à la limite de la propriété au risque de le dénaturer totalement puisqu'il est à 1m60 de cette limite. Son positionnement provient sûrement d'une division parcellaire qui s'est faite après sa naissance. N'est-il pas possible de faire valoir la protection de l'environnement ?
En vous remerciant pour votre réponse.
Salutations
3 réponses
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ModérateurEt le voisin peut au minimum invoquer le respect de ses droits de jouir pleinement de sa propriété.
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ModérateurEn effet.
Ce sont les dispositions de l'article 673 du code Civil
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2016-05-14/
"J'ai l'esprit large et je n'admets pas que l'on dise le contraire" - Coluche -
Bonjour,
dans tous les cas, les branches qui empiétent sur une propriété doivent être coupé. Ceci est imprescriptible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...