Obligation alimentaire
Dans le cadre de l'obligation alimentaire aux parents, l'état peut il toucher aux biens des enfants et petits enfants ? D'avance merci
2 réponses
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ContributeurBonjour,
Lis les infos suivantes :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1067-obligation-alimentaire-et-pension-parents-enfants-grands-parents/
En dessous de ta question, il y a d'autres liens inscrits en bleu, consulte les .
A+
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ContributeurBonjour,
concernant l'obligation alimentaire, sont pris en compte les revenus et les charges de tous les obligés alimentaires que sont les enfants (et leurs époux) et les petits-enfants de la personne dans le besoin.
Précisez votre problème, donnez plus d'informations.
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J'ai 2 maisons mais peu de revenus, je voudrais savoir au cas où mes revenus de retraitée sont insuffisants pour payer l'obligation alimentaire, l'état peut me demander de vendre une maison. J'ai réussi à acheter avec beaucoup de peine ces maisons pour mes enfants. Merci d'avance et merci pour votre rapidité à m'avoir répondu
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