Obligation alimentaire

Patstg Messages postés 2 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Dans le cadre de l'obligation alimentaire aux parents, l'état peut il toucher aux biens des enfants et petits enfants ? D'avance merci

2 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    concernant l'obligation alimentaire, sont pris en compte les revenus et les charges de tous les obligés alimentaires que sont les enfants (et leurs époux) et les petits-enfants de la personne dans le besoin.

    Précisez votre problème, donnez plus d'informations.
    0
    1. Patstg Messages postés 2 Statut Membre
       
      J'ai 2 maisons mais peu de revenus, je voudrais savoir au cas où mes revenus de retraitée sont insuffisants pour payer l'obligation alimentaire, l'état peut me demander de vendre une maison. J'ai réussi à acheter avec beaucoup de peine ces maisons pour mes enfants. Merci d'avance et merci pour votre rapidité à m'avoir répondu
      0
    2. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      Non, je ne pense pas que l'état puisse vous obliger à vendre un de vos biens.

      Bonne journée
      0

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