Obligation alimentaire
Patstg
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Dans le cadre de l'obligation alimentaire aux parents, l'état peut il toucher aux biens des enfants et petits enfants ? D'avance merci
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2 réponses
Bonjour,
concernant l'obligation alimentaire, sont pris en compte les revenus et les charges de tous les obligés alimentaires que sont les enfants (et leurs époux) et les petits-enfants de la personne dans le besoin.
Précisez votre problème, donnez plus d'informations.
concernant l'obligation alimentaire, sont pris en compte les revenus et les charges de tous les obligés alimentaires que sont les enfants (et leurs époux) et les petits-enfants de la personne dans le besoin.
Précisez votre problème, donnez plus d'informations.
Bonjour,
Lis les infos suivantes :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1067-obligation-alimentaire-et-pension-parents-enfants-grands-parents/
En dessous de ta question, il y a d'autres liens inscrits en bleu, consulte les .
A+
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En dessous de ta question, il y a d'autres liens inscrits en bleu, consulte les .
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne journée