Sujet Précédent Sujet Suivant

Deces apres plus de 50 ans de vie commune,

kiki30 - 3 mai 2016 à 20:50
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 4 mai 2016 à 10:10
Bonjour,
Maman vient de décédée, elle a vécue plus de 50 ans avec papa mais ils ne se sont jamais mariés . Papa est toujours vivant, quels sont ses droits en terme de pension de reversion et autres droits concernant le logement ne lui appartenant pas et autres !
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 479
3 mai 2016 à 21:02
bonsoir ,concernant la pension de reversion :les personnes pacsées ou vivant en concubinage n'ont droit à aucune pension de reversion.
1
Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
4 mai 2016 à 10:10
Bonjour,

je confirme les propos de jodelariege, votre père n'a aucun droit à la reversion.

Pour le logement, précisez la situation, étaient-ils en location ?
0

Discussions similaires

Etat des lieux après 30 ans de location
maenaelle -
mina249 -

1 réponse
Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses
ma fille 20 ans entre a l universitée
vallet 44 -
sophiag -

2 réponses
Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses