Succession
Bonjour,
Mon frère a hérité de mes parents (ont garder la jouissance) d'un terrain, il à construit une maison, il à eut un fils avec une femme dont il était pas marié.
A sa mort en 2007, son fils à hérité de la maison,
Son fils vient de mourir.
Ma mère étant usufruitière, devrai récuperer le bien ?
merci de vos réponses
cordialement
Mon frère a hérité de mes parents (ont garder la jouissance) d'un terrain, il à construit une maison, il à eut un fils avec une femme dont il était pas marié.
A sa mort en 2007, son fils à hérité de la maison,
Son fils vient de mourir.
Ma mère étant usufruitière, devrai récuperer le bien ?
merci de vos réponses
cordialement
1 réponse
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Ma mère étant usufruitière, devrai récuperer le bien ?
Tous les biens composant la succession reviennent aux héritiers au nom desquels figure la mère de l'enfant décédé.-
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@Cimendef974même si la mère n'était pas marié et que le bien existait avant leur relation?
Mariée ou célibataire, une mère est une mère. Non ?
Le mariage n'a rien à voir.
Le fils en a hérité de son père.
Aujourd'hui décédé sa mère est une héritière de son fils.
Vous avez des règles différentes à la Réunion ?
Rencontrez un notaire. -
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@Cimendef974Ma mère ayant l'usufruit, elle à droit à quoi ?
Elle conserve son usufruit.
Et recueille la nue-propriété revenant à la branche paternelle.
La mère de l'enfant recueillant pour sa part la nue-propriété revenant à la branche maternelle.
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