Un diagnostiqueur immobilier très (trop ?) zélé
Résolu
Bonjour,
Pour la vente d'une propriété agricole comprenant un petit bâti de 20 m2 (construction traditionnelle pierre de pays, charpente bois et tuiles romaines), et un terrain NC de 2 ha, un diagnostic amiante et termites + risques naturels est obligatoire. Le diagnostic mentionne la présence d'amiante car 2 plaques de fibro-ciment de 2 m X 0,50 cm, laissées par les précédents exploitants, traînent à 15 m du bâti. Cette mention est indiquée en gros caractères rouges, avec photos, sur 4 pages du rapport. Par ailleurs celui-ci est négatif, pas d'amiante dans le bâti, pas de termites.
La mission du diagnostic s'étend-il au terrain également ou la loi l'exige-t-elle sur le bâti uniquement ? Le diagnostic doit-il aussi porter mention "d'autres insectes xylophages" sans plus de précisions ? Les photos prises à l'intérieur du bâti, sans l'autorisation du propriétaire, et adjointes au rapport sont-elles légales ?
Merci pour vos réponses et bien cordialement.
Pour la vente d'une propriété agricole comprenant un petit bâti de 20 m2 (construction traditionnelle pierre de pays, charpente bois et tuiles romaines), et un terrain NC de 2 ha, un diagnostic amiante et termites + risques naturels est obligatoire. Le diagnostic mentionne la présence d'amiante car 2 plaques de fibro-ciment de 2 m X 0,50 cm, laissées par les précédents exploitants, traînent à 15 m du bâti. Cette mention est indiquée en gros caractères rouges, avec photos, sur 4 pages du rapport. Par ailleurs celui-ci est négatif, pas d'amiante dans le bâti, pas de termites.
La mission du diagnostic s'étend-il au terrain également ou la loi l'exige-t-elle sur le bâti uniquement ? Le diagnostic doit-il aussi porter mention "d'autres insectes xylophages" sans plus de précisions ? Les photos prises à l'intérieur du bâti, sans l'autorisation du propriétaire, et adjointes au rapport sont-elles légales ?
Merci pour vos réponses et bien cordialement.
2 réponses
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Merci pour les éclaircissements. Il n'est pas question de cacher quoi que ce soit aux acquéreurs, bien évidemment. Mais il est très étonnant que le législateur n'ait pas fait la différence entre un petit bâti pour le rangement des outils et un appartement ou villa à usage d'habitation, attendu que le "mazet" n'est pas destiné à être habité. Le diagnostiqueur n'a d'ailleurs pas été capable de m'indiquer les textes de loi précisant avec exactitude sa mission dans ce cas précis, rien non plus sur les photos. Le notaire ne parle, lui, que de diagnostics sur le bâti.
La législation juridique et financière évolue en permanence...