Un diagnostiqueur immobilier très (trop ?) zélé

Résolu
Meryse22 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 2 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2016 - 2 mai 2016 à 13:59
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 2 mai 2016 à 18:27
Bonjour,
Pour la vente d'une propriété agricole comprenant un petit bâti de 20 m2 (construction traditionnelle pierre de pays, charpente bois et tuiles romaines), et un terrain NC de 2 ha, un diagnostic amiante et termites + risques naturels est obligatoire. Le diagnostic mentionne la présence d'amiante car 2 plaques de fibro-ciment de 2 m X 0,50 cm, laissées par les précédents exploitants, traînent à 15 m du bâti. Cette mention est indiquée en gros caractères rouges, avec photos, sur 4 pages du rapport. Par ailleurs celui-ci est négatif, pas d'amiante dans le bâti, pas de termites.
La mission du diagnostic s'étend-il au terrain également ou la loi l'exige-t-elle sur le bâti uniquement ? Le diagnostic doit-il aussi porter mention "d'autres insectes xylophages" sans plus de précisions ? Les photos prises à l'intérieur du bâti, sans l'autorisation du propriétaire, et adjointes au rapport sont-elles légales ?
Merci pour vos réponses et bien cordialement.

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
Modifié par kasom le 2/05/2016 à 17:30
bonjour

la mission s'étend bien entendu sur le terrain également

vous pouvez enlever les deux plaques vous m^me et faire revenir le diagnostiqueur

pour les insectes, normal qu'il y en ait m^me si à priori le rapport porte sur les termites, il le précise pour se couvrir

et les photos sont obligatoires pour montrer justement où se situe le problème
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
2 mai 2016 à 17:35
et je complète: justement le dossier technique est fait pour assurer votre vente : comme vous ne cachez rien vous ne risquez rien

A supposer que les plaques ne soient pas signalées; vous pensez que l'acheteur va réagir comment quand il va les découvrir ?

pensez y ...
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