Un diagnostiqueur immobilier très (trop ?) zélé
Résolu
Bonjour,
Pour la vente d'une propriété agricole comprenant un petit bâti de 20 m2 (construction traditionnelle pierre de pays, charpente bois et tuiles romaines), et un terrain NC de 2 ha, un diagnostic amiante et termites + risques naturels est obligatoire. Le diagnostic mentionne la présence d'amiante car 2 plaques de fibro-ciment de 2 m X 0,50 cm, laissées par les précédents exploitants, traînent à 15 m du bâti. Cette mention est indiquée en gros caractères rouges, avec photos, sur 4 pages du rapport. Par ailleurs celui-ci est négatif, pas d'amiante dans le bâti, pas de termites.
La mission du diagnostic s'étend-il au terrain également ou la loi l'exige-t-elle sur le bâti uniquement ? Le diagnostic doit-il aussi porter mention "d'autres insectes xylophages" sans plus de précisions ? Les photos prises à l'intérieur du bâti, sans l'autorisation du propriétaire, et adjointes au rapport sont-elles légales ?
Merci pour vos réponses et bien cordialement.
Pour la vente d'une propriété agricole comprenant un petit bâti de 20 m2 (construction traditionnelle pierre de pays, charpente bois et tuiles romaines), et un terrain NC de 2 ha, un diagnostic amiante et termites + risques naturels est obligatoire. Le diagnostic mentionne la présence d'amiante car 2 plaques de fibro-ciment de 2 m X 0,50 cm, laissées par les précédents exploitants, traînent à 15 m du bâti. Cette mention est indiquée en gros caractères rouges, avec photos, sur 4 pages du rapport. Par ailleurs celui-ci est négatif, pas d'amiante dans le bâti, pas de termites.
La mission du diagnostic s'étend-il au terrain également ou la loi l'exige-t-elle sur le bâti uniquement ? Le diagnostic doit-il aussi porter mention "d'autres insectes xylophages" sans plus de précisions ? Les photos prises à l'intérieur du bâti, sans l'autorisation du propriétaire, et adjointes au rapport sont-elles légales ?
Merci pour vos réponses et bien cordialement.
2 réponses
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Modérateurbonjour
la mission s'étend bien entendu sur le terrain également
vous pouvez enlever les deux plaques vous m^me et faire revenir le diagnostiqueur
pour les insectes, normal qu'il y en ait m^me si à priori le rapport porte sur les termites, il le précise pour se couvrir
et les photos sont obligatoires pour montrer justement où se situe le problème
La législation juridique et financière évolue en permanence...