Contrat 39h VS bulletin de salaire 35h

Question

Bonjour,

Lors d'un entretien avec mon employeur, j'ai reverifier mon contrat de travail et ma feuille de paie et j'ai vu une différence.

Mon employeur me fait travailler 39h/semaine (169h/mois).
Sur mon contrat, il est écrit que mon temps de travail est de 35 heure, mais que ma rémunération brute sur 12 mois inclus déjà les heures supplémentaires jusqu'à 39 heures.

Cela fait 9 ans et je réalise après cette réunion, que ma feuille de paie mentionne 1/12ème de mon salaire brute pour 151.67 heures.

Deux possibilité : 
Ou mon salaire total est sur 35 heures et ils doivent me payer les 4 heures.
Ou mon salaire total est sur 39 heures et je devrais avoir 2 lignes d'écrire... Avec mon salaire de base et les heures majoré.

Après 108 feuilles de paie comportant mon salaire brut pour 151 heures VS un contrat qui dit que ce salaire brute comprends les heures supplémentaires pour 39 heures... Lequel fait fois.

Je réalise que ces heures aurais pu être defiscalisé pendans 5 ans sois Sarkozy... Ou alors... Maintenant mon bulletin de salaire fait fois et ils doivent me payer les 4 heures en plus. ?

Merci

marylou. · Accepted Answer

hello

pouvez vous recopier exactement ce que dit votre contrat sur le temps de travail ?

TigerWood01 · Answer

Article 4 - Rémunération - Frais professionnels - Congés payes

4.1. En contrepartie de son activité, Monsieur... perçois un salaire brut annuel de base de 38 000 Euros (trente huit mille euros) payable en douze mensualités.


Article 5 - Durée du travail

5.1. La durée hebdomadaire de travail est fixée a 35 heures.

5.2. Il est convenu entre les parties que la rémunération, telle que définie a l'article 4 du présent contrat, constitue la contrepartie forfaitaire de l’activité hebdomadaire de Monsieur ..., tient compte de ses responsabilités, de la liberté d'organisation de son travail qui lui est laissée et comprend tout dépassement d'horaire qu'il pourrait être amené a effectuer dans la limite de 39 heures par semaine, dans le respect du contingent légal d'heure supplémentaires.


Sur mon bulletin de salaire, il y a écrit sur les deux première ligne :

Code 010000 - Salaire mensuel - base 151.67 - Taux 20.86 - Montant 3166.67
Code 400000 - Total du brut - Base 151.67 - Montant - 3166.67

Aucune allusion a 169 heures ou a des heures supplémentaire a 25%

TigerWood01 · Answer

Le contrat de travail de mon collègue dit :

Article 4 - Durée du travail

4.1 La durée de travail de Monsieur... est fixe a 169 heures mensuelles, étant précise que la rémunération fixe a l'article 5 a un caractère forfaitaire pour cette durée du travail.

Cette durée du travail tient compte de ses responsabilités, de la liberté d'organisation de son travail qui lui est laissée et comprends tout dépassement d'horaire qu'il pourrait être amené a effectuer dans la limite de 169 heures mensuelles. dans le respect du contingent légal annuel d'heure supplémentaires.


Sur son bulletin de salaire il y a  deux ligne
1 pour 151.67 heures
1 pour 17.33 heures a 125 %
Le total donne 1/12 de son salaire brut contractuel.

Em faite, mon chef n'est pas fermé a régularisé cela si il peut prouver a la direction qu'il y a une différence entre les 3 employés. Si je peux lui prouver, alors il le fera... je suis un très bonne élément et il sera ravis de se servir de cela pour justifier une 'augmentation' de mon revenu en corrigeant cela...  mais... il faut que ce soit clair et légal. (article de loi etc...) La direction est a l’étranger et ne connait pas les loi française... il faut les fournir

La question pour moi est de savoir si le contrat est prioritaire ou si les 108 bulletin de salaire avec 151 heure pour 100% de mon salaire passe par dessus et m'ouvre donc le droit ajouter 4 heures supplémentaire.
Sinon ils devront modifier le bulletin de salaire afin de faire apparaitre les heures supplémentaire. Dans ce cas, mon salaire de base baissera ? Est ce possible de baisser le salaire de base.

Merci

Contrat 39h VS bulletin de salaire 35h

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