problème de surface de terrain Résolu

Question

Bonjour, 
Avant de faire appel à un géomètre, sachant qu'il y a problème sur la surface d'un terrain appartenant à un voisin qui jouxte une cour commune, est-ce que la copie de l'acte d'acquisition chez le notaire montrant l'achat d'une parcelle de 120m2 (copie obtenue aux archives départementales) est plus importante que le cadastre lui-même, qui fait mention d' une surface de 269m2 ? 
Merci pour votre réponse.
Cordialement

doris33 · Answer

Bonjour,

vous avez déjà posé la question, si vous avez d'autres précisions à demander, restez sur le premier post :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7118970-cadastre-ou-dernier-acte-enregistre 
 
Bien cordialement

Gasc · Answer

Bonjour
C'est le titre (acte notarié) qui prime.

Problème de surface de terrain

2 réponses

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