Reprise d'un terrain communal

Gégédudu -  
Bonjour,

Association sportive (au sein de l'OMS) loi 190, la municipalité désire nous implanter ailleurs (terrain mis à notre disposition actuellement à titre gracieux) mais en nous réduisant notre terrain de moitié. Pouvons-nous réclamer l'équivalence, si oui pouvez-vous me conseiller sur la démarche à réaliser ?

1 réponse

  1.  roudoudou22
    Pouvons-nous réclamer l'équivalence

    Vous pouvez toujours réclamer, vous ne serrez pas battus et refusés en même temps.

    Mais dès lors que le terrain est mis gratuitement à votre disposition, vous ne pouvez rien imposer.
    0

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