Reprise d'un terrain communal

Gégédudu -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Association sportive (au sein de l'OMS) loi 190, la municipalité désire nous implanter ailleurs (terrain mis à notre disposition actuellement à titre gracieux) mais en nous réduisant notre terrain de moitié. Pouvons-nous réclamer l'équivalence, si oui pouvez-vous me conseiller sur la démarche à réaliser ?

1 réponse

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Pouvons-nous réclamer l'équivalence

    Vous pouvez toujours réclamer, vous ne serrez pas battus et refusés en même temps.

    Mais dès lors que le terrain est mis gratuitement à votre disposition, vous ne pouvez rien imposer.
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