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Energizor
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Modifié par Energizor le 21/04/2016 à 14:29
Modifié par Energizor le 21/04/2016 à 14:29
Bonjour,
"Pensez-vous que je suis en droit de réclamer une baisse du loyer ?"
Ce cas est prévu dans l'article 1724 du Code Civil :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000028806598/2014-03-27/
Donc, si les travaux durent plus de 21 jours, vous pouvez demander une réduction de loyer. Si les travaux sont moins longs, non.
"Pensez-vous que je suis en droit de réclamer une baisse du loyer ?"
Ce cas est prévu dans l'article 1724 du Code Civil :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000028806598/2014-03-27/
Donc, si les travaux durent plus de 21 jours, vous pouvez demander une réduction de loyer. Si les travaux sont moins longs, non.
21 avril 2016 à 14:55