Baisse de loyer pour cause de travaux

remirameau - 21 avril 2016 à 11:45
 remirameau - 21 avril 2016 à 14:55
Bonjour,

J'ai emmenagé le 22 Février dans un appartement hlm. Lors de l'état des lieux d'arrivé, la personne m'a informé que des travaux devaient avoir lieu. Les travaux consistent à démolir une cloison entre ma salle de bain et mon entrée et la reconstruire à l'identique. En effet cette cloison en brique est légèrement affaissée et d'ailleurs je ne trouve pas cela très sécurisant car si je tombe dessus elle pourrait peut-être tomber. Lors de cet état des lieux, on m'a dit qu'un artisant rentrerait en contact avec moi pour fixer une date pour les travaux. Depuis un artisan est bien rentré en contact avec moi, puis il est passé pour réaliser un devis, il m'a dit que les travaux aurait surement lieu courant Avril et depuis plus de nouvelles si ne la part de la société hlm, ni de la part de l'artisan. J'ai donc envoyer un mail à ma société hlm demandant ou en était la prévision des travaux et s'ils pouvaient me faire un geste sur le loyer.
Pensez-vous que je suis en droit de réclamer une baisse du loyer ?

1 réponse

Energizor Messages postés 26064 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 19 530
Modifié par Energizor le 21/04/2016 à 14:29
Bonjour,

"Pensez-vous que je suis en droit de réclamer une baisse du loyer ?"

Ce cas est prévu dans l'article 1724 du Code Civil :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000028806598/2014-03-27/
Donc, si les travaux durent plus de 21 jours, vous pouvez demander une réduction de loyer. Si les travaux sont moins longs, non.
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Daccord. Merci de ta réponse Energizor !
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