Conception de flyer par un particuler sans contrepartie financiè

moniquec -  
bonjour

excusez moi mais je n'ai pas trouvé de rubrique pouvant concerner ma question

un particulier, sans aucun statut juridique peut-il, à ses frais, concevoir , faire imprimer et distribuer un flyer dont l'objet est de faire la promotion d'un magazine gratuit à but non commercial ne générant aucun revenu publicitaire

merci de vos réponses

2 réponses

  1. moniquec Auteur
    merci de la réponse
    mais j'ai posé la question car en regardant sur le net je me demande s'il n'est pas obligatoire d'avoir un statut juridique
    1. Pierrecastor Modérateur
      Je ne vois pas pourquoi cela demanderais un statut quelconque.

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