Récupèration de particule de nom de famille
Fermé
lolo3186
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 22 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
22 janvier 2010
-
22 janv. 2010 à 16:24
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 22 janv. 2010 à 17:34
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 22 janv. 2010 à 17:34
A voir également:
- Acheter une particule
- Acheter particule nom de famille - Meilleures réponses
- Acheter une particule pour son nom - Meilleures réponses
- Particule - Forum Famille et Jeunes
- Comment récupérer ma particule de noblesse ? - Forum Formalités et papiers
- Comment récupérer un nom à particule - Forum Famille et Jeunes
- Acheter un cottage center parc avis - Forum Immobilier
- Vente cottage center Parc - Forum Immobilier
1 réponse
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 367
22 janv. 2010 à 17:34
22 janv. 2010 à 17:34
Bonjour,
Il faut adresser une demande écrite au procureur de la république accompagné de votre arbre généalogique, ainsi que les documents en votre possession.
Vous faites une demande pour erreur matérielle qui donnera lieu à un rétablissement.
Cette demande faite par vous , s'appliquera pour vous même et vos enfants.
Vos frères et/ou sœurs devront effectuer la même demande.
Il faut adresser une demande écrite au procureur de la république accompagné de votre arbre généalogique, ainsi que les documents en votre possession.
Vous faites une demande pour erreur matérielle qui donnera lieu à un rétablissement.
Cette demande faite par vous , s'appliquera pour vous même et vos enfants.
Vos frères et/ou sœurs devront effectuer la même demande.