Récupèration de particule de nom de famille
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lolo3186
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour, mon nom de famille est CARPENTIER et je souhaiterai que ma famille récupère la particule d'origine de du nom qui était CARPENTIER de la Motte. D'aprés ce qu'un de mais oncle ma dit, ce serait son père qui était claire de notaire et qui l'aurait fait supprimé dans les années 60 sans consulter ces frères" Mon grand-père et son autre frère"
J'ai entendu que à priori il n'avait aucun droit de faire cela surtout sans consulter personne!
Par ailleurs aillant consulté la plus part des membres de ma famille tous serait d'accord pour le récupérer.
Existe t il un recoure quel quelconque ou une démarche à faire pour le récupèrer.
PS: etant généalogiste je possède plusieurs Actes de famille comportant le "de la Motte" Barré et 1 non barré
Merci d'avance!!!!
J'ai entendu que à priori il n'avait aucun droit de faire cela surtout sans consulter personne!
Par ailleurs aillant consulté la plus part des membres de ma famille tous serait d'accord pour le récupérer.
Existe t il un recoure quel quelconque ou une démarche à faire pour le récupèrer.
PS: etant généalogiste je possède plusieurs Actes de famille comportant le "de la Motte" Barré et 1 non barré
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1 réponse
Bonjour,
Il faut adresser une demande écrite au procureur de la république accompagné de votre arbre généalogique, ainsi que les documents en votre possession.
Vous faites une demande pour erreur matérielle qui donnera lieu à un rétablissement.
Cette demande faite par vous , s'appliquera pour vous même et vos enfants.
Vos frères et/ou sœurs devront effectuer la même demande.
Il faut adresser une demande écrite au procureur de la république accompagné de votre arbre généalogique, ainsi que les documents en votre possession.
Vous faites une demande pour erreur matérielle qui donnera lieu à un rétablissement.
Cette demande faite par vous , s'appliquera pour vous même et vos enfants.
Vos frères et/ou sœurs devront effectuer la même demande.
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