Utilisation d'une adresse de domicile sans consentement, Canada S.lac - Dernière réponse le 6 avr. 2016 1 réponse Bonjour, une personne a utilisé l'adresse postale de mon domicile pour ses impôts sans mon autorisation. À qui dois-je m'adresser pour le divulguer et ainsi m'assurer que le changement d'adresse sera ou aura été faite ? Merci 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 djivi38 Bonjour, je suppose qu'au Canada vous avez, comme ici en France, un Centre des Impôts ? Adressez-vous à ce Centre, avec les justificatifs... si vous en avez. Cordialement. Discussions similaires mesure éducative à domicile renforcée LearibeiroLea Visite à domicile des services sociaux Zine Servir d'adresse postale pour un ami chrisfoua Sans domicile, mon frère fait suivre son courrier chez moi Tsat34 société de mise sous pli m a envoyé un cheque Camelia Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 djivi38 Bonjour, je suppose qu'au Canada vous avez, comme ici en France, un Centre des Impôts ? Adressez-vous à ce Centre, avec les justificatifs... si vous en avez. Cordialement.