Utilisation d'une adresse de domicile sans consentement, Canada
S.lac
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6 avril 2016 à 21:57
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 6 avril 2016 à 23:13
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A voir également:
- Fausse déclaration d'adresse de domicile
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Tarif repassage à domicile non déclaré - Forum salariés
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- Cs adresse - Forum Consommation
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
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djivi38
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6 avril 2016 à 23:13
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Bonjour,
je suppose qu'au Canada vous avez, comme ici en France, un Centre des Impôts ? Adressez-vous à ce Centre, avec les justificatifs... si vous en avez.
Cordialement.
je suppose qu'au Canada vous avez, comme ici en France, un Centre des Impôts ? Adressez-vous à ce Centre, avec les justificatifs... si vous en avez.
Cordialement.