Utilisation d'une adresse de domicile sans consentement, Canada

S.lac - 6 avril 2016 à 21:57
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 6 avril 2016 à 23:13
Bonjour,

une personne a utilisé l'adresse postale de mon domicile pour ses impôts sans mon autorisation. À qui dois-je m'adresser pour le divulguer et ainsi m'assurer que le changement d'adresse sera ou aura été faite ?

Merci

1 réponse

djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 388
6 avril 2016 à 23:13
Bonjour,

je suppose qu'au Canada vous avez, comme ici en France, un Centre des Impôts ? Adressez-vous à ce Centre, avec les justificatifs... si vous en avez.

Cordialement.
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