Frais Réels : Abonnement SNCF et Hotel
Résolu
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1 réponse
Utilisateur anonyme
5 avril 2016 à 21:13
5 avril 2016 à 21:13
Bonsoir,
concernant les frais réels ça n'est jamais très simple de dire ce que vous pouvez déclarer ou pas sans connaitre votre situation personnelle complète. Le mieux est de demander l'avis (par écrit) de votre controleur des impôts car vous risquez en déclarer trop voire pas assez et ça évitera bien des questionnements et autres remises en cause.
Après si vous pensez que le controleur est trop stricte dans sa vision des choses (pas assez généreux on va dire ça comme cela), il vous restera le rescrit fiscal :
La procédure du rescrit fiscal général vous permet de demander à l'administration fiscale de vous expliquer comment votre situation doit être traitée au regard des impôts. La réponse de l'administration, appelée rescrit fiscal, vous donne des garanties juridiques, sous certaines conditions.
concernant les frais réels ça n'est jamais très simple de dire ce que vous pouvez déclarer ou pas sans connaitre votre situation personnelle complète. Le mieux est de demander l'avis (par écrit) de votre controleur des impôts car vous risquez en déclarer trop voire pas assez et ça évitera bien des questionnements et autres remises en cause.
Après si vous pensez que le controleur est trop stricte dans sa vision des choses (pas assez généreux on va dire ça comme cela), il vous restera le rescrit fiscal :
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