Clause de non concurrence
Résolu
APPLICATION CLAUSE N/CONCURR DANS CDI TECHNICO COMMERCIAL
CLNC:- (1= interdiction d' exercer dans les dépts 09, 11, 31, 66, 34, 81 et 30 alors que mon activité concerne le 09.
-(2= l' employeur pourra renoncer total...ou partiel...à tout moment à l'application de cette clause,....elle devra alors informer le salarié...
TOUT CELA PEUT-IL-ETRE CONSIDERE ET DONC JUGE ABUSIF??
CLNC:- (1= interdiction d' exercer dans les dépts 09, 11, 31, 66, 34, 81 et 30 alors que mon activité concerne le 09.
-(2= l' employeur pourra renoncer total...ou partiel...à tout moment à l'application de cette clause,....elle devra alors informer le salarié...
TOUT CELA PEUT-IL-ETRE CONSIDERE ET DONC JUGE ABUSIF??
La législation juridique et financière évolue en permanence...