Changement contrat apl
Bonjour
Mon mari passe du mi temps a temps plein dans son entreprise. Est ce que mon apl sera diminuer immédiatement ?
Mon mari passe du mi temps a temps plein dans son entreprise. Est ce que mon apl sera diminuer immédiatement ?
4 réponses
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No pas besoin mais il faut informer la caf sans attendre de la prise d'activité (date) et son régime de cotisation (urssaf ou msa)
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A première vue ça se passera comme ça...
Mais des fois on peut déclarer des revenus salariés et avoir encore un tout petit peu de rsa socle... affaire à suivre!
En tout cas surtout déclarez bien les salaires sur la dt rsa en fonction DE LA DATE DE PAIEMENT. Par exemple si janvier est payé en février déclarez sur février/ si janvier est paye en janvier déclarez en janvier
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Tant que vous aurez du rsa socle ça ne bougera pas votre aide au logement. En effet quand il y'a du rsa socle, il n'est pas'pris en compte vos ressources annuelles pour le calcul de l'aide au logement.
Par contre quand vous n'aurez plus de rsa socle alors votre aide au logement sera recalculée avec vos revenus de 2014
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Bonjour,
Non car votre aide au logement est calculée avec vos ressources de 2014.
Juste un bémol... êtes vous bénéficiaire du rsa (socle)? si oui alors ma réponse ne sera pas la même..
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@Nais97Bonjour, n'oubliez pas de bien signaler à la CAF ce changement afin d'éviter justement les remboursements ultérieurs. J'ai connu cette situation et mon APL a été recalculé, cela m'a évité ensuite quand j'ai perdu mon emploi de devoir rembourser un trop perçu
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@Nais97Oui cela a été le cas pour moi, après tout dépend de chaque situation, c'est dur de généraliser.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...