Changement contrat apl

Nais97 Messages postés 31 Statut Membre -  
MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
Mon mari passe du mi temps a temps plein dans son entreprise. Est ce que mon apl sera diminuer immédiatement ?

4 réponses

MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 138
 
Bonjour,

Non car votre aide au logement est calculée avec vos ressources de 2014.

Juste un bémol... êtes vous bénéficiaire du rsa (socle)? si oui alors ma réponse ne sera pas la même..
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Nais97 Messages postés 31 Statut Membre
 
Bonjour merci pour votre reponse
Alors oui je touche du rsa socle mais qui sera supprimé quand je ferai ma déclaration trimestrielle
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alinia > Nais97 Messages postés 31 Statut Membre
 
Bonjour, n'oubliez pas de bien signaler à la CAF ce changement afin d'éviter justement les remboursements ultérieurs. J'ai connu cette situation et mon APL a été recalculé, cela m'a évité ensuite quand j'ai perdu mon emploi de devoir rembourser un trop perçu
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Nais97 Messages postés 31 Statut Membre
 
Oui oui j'y vais dès demain déposer le nouveau contrat donc tu me confirmes bien qu'il y aura bien une baisse des apl?
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alinia > Nais97 Messages postés 31 Statut Membre
 
Oui cela a été le cas pour moi, après tout dépend de chaque situation, c'est dur de généraliser.
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Nais97 Messages postés 31 Statut Membre
 
Oui c'est sur que chaque cas est différents. Ce qui est embêtant c'est que tu as une version différentes a chaque fois que j'appelle la caf du coup je suis perdu.
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MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 138
 
Tant que vous aurez du rsa socle ça ne bougera pas votre aide au logement. En effet quand il y'a du rsa socle, il n'est pas'pris en compte vos ressources annuelles pour le calcul de l'aide au logement.

Par contre quand vous n'aurez plus de rsa socle alors votre aide au logement sera recalculée avec vos revenus de 2014
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Nais97 Messages postés 31 Statut Membre
 
D'accord je comprends. Merci bcp. La pour l'instant je bénéficie du rsa socle mais le mois prochain en fesant ma déclaration avec le nouveau salaire de mon mari ke n'y aurait plus droit. Et pour l'année n- 2 mes revenus etait de 7000 pour moi et et 8000 pour mon mari.
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MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 138
 
A première vue ça se passera comme ça...

Mais des fois on peut déclarer des revenus salariés et avoir encore un tout petit peu de rsa socle... affaire à suivre!

En tout cas surtout déclarez bien les salaires sur la dt rsa en fonction DE LA DATE DE PAIEMENT. Par exemple si janvier est payé en février déclarez sur février/ si janvier est paye en janvier déclarez en janvier
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Nais97 Messages postés 31 Statut Membre
 
D'accord encore merci. Comme vous dites affaire a suivre. Faudra t'il que je fournisse une fiche de paie dès que le premier salaire sera versé ?
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MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 138
 
No pas besoin mais il faut informer la caf sans attendre de la prise d'activité (date) et son régime de cotisation (urssaf ou msa)
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