Récupérer un logement social
angeloo123
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 15 févr. 2016 à 06:35
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maylin27
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15 févr. 2016 à 06:35
15 févr. 2016 à 06:35
Bonjour,
pas facile de vous lire !!! vous parlez de logement social, puis de reprise par les enfants de logement ! on se perd
je ne crois pas que cette personne connaisse la traite hivernal
la trêve hivernale ne concerne que les personnes ayant un bail ce qui n'est pas le cas de votre amie.
quel aide peut elle avoir pour pouvoir récupérer le logement
elle n'a aucun droit sur le logement puisqu'elle n'entre pas dans un des cas suivant :
En cas de décès ou d'abandon du domicile du locataire, le bail se poursuit au profit :
du conjoint,
du partenaire pacsé,
du concubin qui vivait avec le locataire depuis au moins 1 an à la date du décès ou de l'abandon du domicile,
des ascendants et/ou des descendants qui vivaient avec le locataire depuis au moins 1 an à la date du décès ou de l'abandon du domicile,
des personnes à charge (par exemple, personnes en situation de handicap) qui vivaient avec le locataire depuis au moins 1 an à la date du décès ou de l'abandon du domicile.
qu'elle contacte une assistante sociale.
Cordialement
pas facile de vous lire !!! vous parlez de logement social, puis de reprise par les enfants de logement ! on se perd
je ne crois pas que cette personne connaisse la traite hivernal
la trêve hivernale ne concerne que les personnes ayant un bail ce qui n'est pas le cas de votre amie.
quel aide peut elle avoir pour pouvoir récupérer le logement
elle n'a aucun droit sur le logement puisqu'elle n'entre pas dans un des cas suivant :
En cas de décès ou d'abandon du domicile du locataire, le bail se poursuit au profit :
du conjoint,
du partenaire pacsé,
du concubin qui vivait avec le locataire depuis au moins 1 an à la date du décès ou de l'abandon du domicile,
des ascendants et/ou des descendants qui vivaient avec le locataire depuis au moins 1 an à la date du décès ou de l'abandon du domicile,
des personnes à charge (par exemple, personnes en situation de handicap) qui vivaient avec le locataire depuis au moins 1 an à la date du décès ou de l'abandon du domicile.
qu'elle contacte une assistante sociale.
Cordialement