Facture plus d'un an après

Résolu

mh87 -

Bonjour,

je suis gérante d'une SARL mise en sommeil depuis mars 2015. Souhaitant la liquider prochainement, j'ai fait appel à mon comptable pour faire le bilan 2015, indispensable.
Je l'ai reçu aujourd'hui, et sur la facture de ce bilan, il a rajouté des frais pour le "secrétariat juridique de l'exercice clos le 30/11/2014", frais qu'il avait apparemment omis de me facturé auparavant.
Est-ce légal? Je me retrouve avec une facture très salée pour un bilan comptable d'une activité en sommeil...

Merci de vos conseils

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marley
Bonjour,

Si la facture a plus d'un an, elle est prescrite...
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Réponse 2 / 2
BmV Modérateur
Il a fait le boulot ou pas ?

Et il l'a fait en 2016 ou pas ?
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1. mh87
  
  Bonjour,
  
  oui le travail a été fait
  
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2. BmV Modérateur
  
  @mh87Et quelle est la date de la facture correspondant à sa prestation ?
  
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3. mh87
  
  Et bien du coup la facture est datée du 8 février 2016, dans lequel on retrouve mentionné les honoraires 3ème et 4ème trimestre 2015, avec le montant correspondant puis "secrétariat juridique de l'exercice clos le 30/11/2014", avec le montant correspondant.
  
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4. BmV Modérateur
  
  @mh87" la facture est datée du 8 février 2016," : on peut donc penser qu'il a réalisé une prestation à cette date là, ce qui semble avéré.
  
  Que sont travail ait porté sur telle ou telle période ne fait rien à l'affaire, c'est la date de facture qui importe, correspondant au moment où la prestation a été réalisée, pas celle de la période qui faisait l'objet de la prestation.
  
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5. mh87
  
  Je vous remercie pour vos renseignements, je voulais être sûre de ne pas me faire avoir.
  Bonne soirée
  
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Facture plus d'un an après

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