Sujet Précédent Sujet Suivant

Facture plus d'un an après

Résolu
mh87 - 8 févr. 2016 à 11:45
 mh87 - 8 févr. 2016 à 17:36
Bonjour,

je suis gérante d'une SARL mise en sommeil depuis mars 2015. Souhaitant la liquider prochainement, j'ai fait appel à mon comptable pour faire le bilan 2015, indispensable.
Je l'ai reçu aujourd'hui, et sur la facture de ce bilan, il a rajouté des frais pour le "secrétariat juridique de l'exercice clos le 30/11/2014", frais qu'il avait apparemment omis de me facturé auparavant.
Est-ce légal? Je me retrouve avec une facture très salée pour un bilan comptable d'une activité en sommeil...

Merci de vos conseils

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 18 017
8 févr. 2016 à 11:54
Il a fait le boulot ou pas ?

Et il l'a fait en 2016 ou pas ?

0
mh87
8 févr. 2016 à 12:14
Bonjour,

oui le travail a été fait
0
BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 18 017 > mh87
8 févr. 2016 à 13:36
Et quelle est la date de la facture correspondant à sa prestation ?
0
mh87
8 févr. 2016 à 14:16
Et bien du coup la facture est datée du 8 février 2016, dans lequel on retrouve mentionné les honoraires 3ème et 4ème trimestre 2015, avec le montant correspondant puis "secrétariat juridique de l'exercice clos le 30/11/2014", avec le montant correspondant.
0
BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 18 017 > mh87
8 févr. 2016 à 14:32
" la facture est datée du 8 février 2016," : on peut donc penser qu'il a réalisé une prestation à cette date là, ce qui semble avéré.

Que sont travail ait porté sur telle ou telle période ne fait rien à l'affaire, c'est la date de facture qui importe, correspondant au moment où la prestation a été réalisée, pas celle de la période qui faisait l'objet de la prestation.
0
mh87
8 févr. 2016 à 17:36
Je vous remercie pour vos renseignements, je voulais être sûre de ne pas me faire avoir.
Bonne soirée
0
Réponse 2 / 2
Marley
8 févr. 2016 à 13:18
Bonjour,

Si la facture a plus d'un an, elle est prescrite...
0

Discussions similaires

prescription sur conso d'eau
herve -
coritizon -

14 réponses
Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses
facture et prélèvement
invalide_2359 -
invalide_2359 -

5 réponses
Au secours, je n'ai jamais payé d'eau !!!
lataigne -
Afrikarnak -

7 réponses
Facture carte
Sophiie72 -
Utilisateur anonyme -

1 réponse