Permis de construire refuser

roup -  
Bonjour, on ma refuser mon permi de construire pour un debit d eau insufisant comment faire pour l avoir

4 réponses

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    Est-ce qu'on t'a proposé une solution alternative comme la récupération des eaux de pluie ?
    Si ce n'est pas le cas, contacte le service en charge des réseaux pour qu'on puisse te donner quelques pistes et conseils.

    Ça pourra peut-être t'aider à obtenir ton PC

    Cordialement
    0
    1. roups
      c est une carte cumunale
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      1. dl76
        Donc la commune n'a pas d'obligation, si c'était un PLU => Oui.

        Pour avoir une petite idée, demander au maire combien serais le coût des travaux pour la commune si elle refait le réseaux.
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    3. william049
      Vous pouvez contester au tribunal administratif.
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