Permis de construire refuser
roup
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Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 - 2 févr. 2016 à 10:06
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 - 2 févr. 2016 à 10:06
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4 réponses
c est une carte cumunale
dl76
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2 févr. 2016 à 09:08
2 févr. 2016 à 09:08
Donc la commune n'a pas d'obligation, si c'était un PLU => Oui.
Pour avoir une petite idée, demander au maire combien serais le coût des travaux pour la commune si elle refait le réseaux.
Pour avoir une petite idée, demander au maire combien serais le coût des travaux pour la commune si elle refait le réseaux.
Josh Randall
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2 févr. 2016 à 10:06
2 févr. 2016 à 10:06
Bonjour
Est-ce qu'on t'a proposé une solution alternative comme la récupération des eaux de pluie ?
Si ce n'est pas le cas, contacte le service en charge des réseaux pour qu'on puisse te donner quelques pistes et conseils.
Ça pourra peut-être t'aider à obtenir ton PC
Cordialement
Est-ce qu'on t'a proposé une solution alternative comme la récupération des eaux de pluie ?
Si ce n'est pas le cas, contacte le service en charge des réseaux pour qu'on puisse te donner quelques pistes et conseils.
Ça pourra peut-être t'aider à obtenir ton PC
Cordialement
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