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Permis de construire refuser

roup Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17879 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, on ma refuser mon permi de construire pour un debit d eau insufisant comment faire pour l avoir

4 réponses

Réponse 1 / 4
william049
 
Vous pouvez contester au tribunal administratif.
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Réponse 2 / 4
dd
 
Votre commune a un PLU ou un POS ou en carte communale ?
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Réponse 3 / 4
roups
 
c est une carte cumunale
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dl76 Messages postés 79 Statut Membre 27
 
Donc la commune n'a pas d'obligation, si c'était un PLU => Oui.

Pour avoir une petite idée, demander au maire combien serais le coût des travaux pour la commune si elle refait le réseaux.
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Réponse 4 / 4
Josh Randall Messages postés 17879 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 319
 
Bonjour

Est-ce qu'on t'a proposé une solution alternative comme la récupération des eaux de pluie ?
Si ce n'est pas le cas, contacte le service en charge des réseaux pour qu'on puisse te donner quelques pistes et conseils.

Ça pourra peut-être t'aider à obtenir ton PC

Cordialement
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