Validité d'un titre exécutoire

champmont -

pour une dette contractée en france en 2007 pour laquelle le tribunal a délivré un titre exécutoire , ce titre peut-il être exécuter au maroc par la société de recouvrement française qui est chargé de recouvrer la dette.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marley
Bonjour,

D'autant plus difficile qu'une société de recouvrement ne peut exécuter un jugement. (sauf saisie sur salaires, mais avec les lois françaises, alors au Maroc..)

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1. champmont Auteur
  
  Donc on peut être tranquille la sté de recouvrement ne pourra pas poursuivre au Maroc ?
  
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2. Marley
  
  @champmontBen non.
  
  Par contre si vous avez des revenus en France ou compte bancaire, un huissier pourra saisir.
  
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3. sleepy00
  
  c'est toujours possible
  mais elle ne le fera sans doute pas, car c'est compliqué
  sauf si le montant est très important et qu'elle est quasiment sure de pouvoir récupérer quelque chose.
  
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4. Marley
  
  @sleepy00Une société de recouvrement ne peut exécuter un jugement, sauf saisie sur salaire...mais le débiteur réside au Maroc et ne connaissant pas les lois marocaines..
  
  Elle peut mandater un huissier sur place, mais...recouvrement incertain.
  
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5. sleepy00
  
  oui, mal dit de ma part
  le titre peut etre exécuté,
  pas par la société de recouvrement
  mais qui peux très bien mandater un huissier au maroc pour le faire
  
  (le maroc fonctionne a peu près comme la France, à savoir qu'il faut d'abord faire une demande d'exequatur devant la juridiction marocaine)
  
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Réponse 2 / 2
Gégé
Ce sera difficile !

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1. champmont Auteur
  
  Mais encore.
  Cette société de recouvrement est détentrice d'un titre exécutoir.
  Malgré cela elle ne pourra pas venir poursuivre au Maroc ?
  
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Validité d'un titre exécutoire

2 réponses

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