Préparer sa succession
Résolu
Bonjour,
Monsieur X a été marié (sans contrat de mariage) et a eu 2 enfants ( B et C) puis il a divorcé , il s'est remarié sans contrat de mariage et a une un autre enfant (M ). Avec sa nouvelle femme pendant cette union ils ont fait l'acquisition d'un bien immobilier-
Comment avantager l'enfant nés durant le second mariage
Merci
Monsieur X a été marié (sans contrat de mariage) et a eu 2 enfants ( B et C) puis il a divorcé , il s'est remarié sans contrat de mariage et a une un autre enfant (M ). Avec sa nouvelle femme pendant cette union ils ont fait l'acquisition d'un bien immobilier-
Comment avantager l'enfant nés durant le second mariage
Merci
3 réponses
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Bonjour
Merci pour votre aide
Bonne journée -
Comment avantager l'enfant nés durant le second mariage
Par une donation au dernier vivant, son épouse pourra obtenir le quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts.
Le 3 ème. enfant, né du second mariage, retrouvera ce quart en pleine propriété dans la succession de sa mère. -
Comment avantager l'enfant nés durant le second mariage
En lui laissant par testament tout ou partie de la quotité disponible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...