Propriétaire usufruitier
chrisjule
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Gastines53 Messages postés 9 Statut Membre -
Gastines53 Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père m'a fait une donation d'un terrain acheté avec ma mère ( Décédée) et en a gardé l'usufruit; Ce terrain a été vendu en avril, mon père a donc touché une partie de la somme. Il était remarié. Mon père est décédé en juillet, ma belle mère a t-elle des droits sur cette somme en particulier qui correspond à un bien dont je suis propriétaire?.
Merci
Mon père m'a fait une donation d'un terrain acheté avec ma mère ( Décédée) et en a gardé l'usufruit; Ce terrain a été vendu en avril, mon père a donc touché une partie de la somme. Il était remarié. Mon père est décédé en juillet, ma belle mère a t-elle des droits sur cette somme en particulier qui correspond à un bien dont je suis propriétaire?.
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2 réponses
Bonjour. Cette somme correspond à la valeur de l'usufruit au jour de la vente. Elle ne correspond pas à un bien dont vous étiez propriétaire mais seulement nu-propriétaire.
En conséquence, cette somme appartient uniquement à votre père et entre donc dans son patrimoine sur lequel effectivement votre belle-mère aura éventuellement des droits à succession.
En conséquence, cette somme appartient uniquement à votre père et entre donc dans son patrimoine sur lequel effectivement votre belle-mère aura éventuellement des droits à succession.
Bonjour,
Confirmation de la réponse de Gasc. Sauf adoption par votre père et sa seconde épouse du régime de la communauté universelle ,la somme dépend bien de la succession de votre père. Succession à laquelle sa veuve pourra éventuellement prétendre.
Pour qu'il en soit autrement il aurait fallu que vous ne touchiez rien lors de la vente ; votre père aurait alors conservé la totalité du prix de vente en qualité d'usufruitier, à charge d'en conserver la substance, et à son décès, son usufruit s’éteignant vous auriez alors récupéré la totalité de la somme en qualité de plein propriétaire.
Cordialement.
Confirmation de la réponse de Gasc. Sauf adoption par votre père et sa seconde épouse du régime de la communauté universelle ,la somme dépend bien de la succession de votre père. Succession à laquelle sa veuve pourra éventuellement prétendre.
Pour qu'il en soit autrement il aurait fallu que vous ne touchiez rien lors de la vente ; votre père aurait alors conservé la totalité du prix de vente en qualité d'usufruitier, à charge d'en conserver la substance, et à son décès, son usufruit s’éteignant vous auriez alors récupéré la totalité de la somme en qualité de plein propriétaire.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...