Urbanisme refus PC

EMILIA -  
Bonjour,
Je suis en possession d'un CU +. Mon PC est refusé car mon terrain est situé en zone de submersion marine. Le PPR est en cours d'élaboration et pas encore approuvé.

Le terrain est entouré d'habitations et a plus de 100 m de l'océan.

Je trouve cela injuste ! ! !

2 réponses

  1.  BmV Modérateur
    Et surtout qu'y a-t-il d'indiqué dedans ?
    1
    1. dany311 Contributeur
      bonjour

      il date de quand votre CU ???

      1

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