Sommation d'huissier
Bonjour,
Je me présente, Sylvain de Strasbourg.
Je voudrais savoir si lors d'une sommation d'un huissier de justice par mon propriétaire pour faire enlever une parabole, ce dernier me demande de m’acquitter du prix de l'acte adresser par l'huissier.
Merci pour vos réponse.
Je me présente, Sylvain de Strasbourg.
Je voudrais savoir si lors d'une sommation d'un huissier de justice par mon propriétaire pour faire enlever une parabole, ce dernier me demande de m’acquitter du prix de l'acte adresser par l'huissier.
Merci pour vos réponse.