Sommation d'huissier
Facteur67
-
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me présente, Sylvain de Strasbourg.
Je voudrais savoir si lors d'une sommation d'un huissier de justice par mon propriétaire pour faire enlever une parabole, ce dernier me demande de m’acquitter du prix de l'acte adresser par l'huissier.
Merci pour vos réponse.
Je me présente, Sylvain de Strasbourg.
Je voudrais savoir si lors d'une sommation d'un huissier de justice par mon propriétaire pour faire enlever une parabole, ce dernier me demande de m’acquitter du prix de l'acte adresser par l'huissier.
Merci pour vos réponse.
A voir également:
- Sommation d'huissier
- Impayé edf huissier - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24">Forum Justice</a>
- Huissier réunis sms - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24">Forum Justice</a>
- Noriance huissier - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24">Forum Justice</a>
- Avis de passage huissier par sms ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/banque-et-credit-5">Forum Banque et Crédit</a>
- Quelle valeur d'un sms recu par un huissier... - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24">Forum Justice</a>
La législation juridique et financière évolue en permanence...