Séparation concubin : indemnité occupation / restitution meuble

Bonjour,

Un concubin peut-il mettre du jour au lendemain son/sa compagne à la porte (en le mettant dehors par la force) d'un bien indivis (acheté 50/50) et changer la serrure le jour même ?
Ce type de rupture (violente et vexatoire) peut-elle ouvrir droit à une "sanction" et des dommages et intérêts ? quel tribunal compétent ?

Ce même concubin qui a expulsé l'autre peut-il arguer ne pas avoir à payer d’Indemnité d'occupation (depuis le bien a été vendu) car l'autre ne paie pas de pension alors que l'audience jaf n'a pas encore eu lieu ?
Le concubin expulsé doit-il d'ailleurs obligatoirement verser une pension alors qu'aucun jugement n'a été rendu ?

Le concubin qui a expulsé ne veut pas restituer les meubles et/ou verser de dédommagement et conserve donc tranquillement tous les meubles, l'electro et autres affaires "basiques mais coûteuses" (vaisselle, linge...). Que faire dans pareil cas ? faut-il commencer par demander officiellement par mail / courrier la position de l'autre concubin sur ce point ? Faut-il passer par un huissier ou directement saisir la juridiction compétente ?

Cela fait beaucoup de questions j'en conviens mais le cas est compliqué compte-tenu du contexte.

Merci d'avance à ceux et celles qui prendront le temps de me renseigner et me guider.
Bonne journée

2 réponses

  1. Bonjour à toutes et tous,

    Il n'y a vraiment personne qui pourrait m'aider, me conseiller ?
    Je voudrai avoir quelques retours/infos avant de me lancer dans une éventuelle démarche judiciaire...
    Merci d'avance.
    1. Bonjour,
      Je me permets de relancer mon post pour avoir quelques retours svp c'est vraiment urgent.
      Merci d'avance.