Responsable en cas de surcharge

alpiteca -  
Bonjour, qui est le responsable selon la loi française ou Européenne en cas de rouler en surcharge avec un véhicule, qu’il soit VL ou Poids Lourds?
Es-ce que c'est l'employeur ou le chauffeur, Et que risque-t-il?
Merci pour votre réponse

1 réponse

  1. gehi
    Bonjour:

    Pour la Belgique : C'est le conducteur du véhicule, et non le propriétaire du véhicule.

    Le conducteur est le seul responsable du chargement .

    A+

    0
    1. william049
      C'est celui qui conduit.

      cdt
      0
    2. alpiteca Auteur
      @william049Merci pour votre reponse. Es-ce-que pour la france c'est la meme Chose?
      Merci encore pour votre gentiesse et bon dimanche
      0
    3. william049
      En france, le fautif est toujours celui qui est au volant.
      0
    4. gehi
      @alpitecaMais de rien alpiteca :-)
      Bonne fin de dimanche et bonne semaine !
      Comme je peux lire, à ce sujet là, même réglementation en France et en Belgique
      A+
      0

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