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Responsable en cas de surcharge

alpiteca Messages postés 2 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, qui est le responsable selon la loi française ou Européenne en cas de rouler en surcharge avec un véhicule, qu’il soit VL ou Poids Lourds?
Es-ce que c'est l'employeur ou le chauffeur, Et que risque-t-il?
Merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour:

Pour la Belgique : C'est le conducteur du véhicule, et non le propriétaire du véhicule.

Le conducteur est le seul responsable du chargement .

A+




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william049
 
C'est celui qui conduit.

cdt
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alpiteca Messages postés 2 Statut Membre > william049
 
Merci pour votre reponse. Es-ce-que pour la france c'est la meme Chose?
Merci encore pour votre gentiesse et bon dimanche
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Utilisateur anonyme > alpiteca Messages postés 2 Statut Membre
 
Mais de rien alpiteca :-)
Bonne fin de dimanche et bonne semaine !
Comme je peux lire, à ce sujet là, même réglementation en France et en Belgique
A+
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william049
 
En france, le fautif est toujours celui qui est au volant.
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