Responsable en cas de surcharge

alpiteca Messages postés 2 Statut Membre -  
 gehi -
Bonjour, qui est le responsable selon la loi française ou Européenne en cas de rouler en surcharge avec un véhicule, qu’il soit VL ou Poids Lourds?
Es-ce que c'est l'employeur ou le chauffeur, Et que risque-t-il?
Merci pour votre réponse

1 réponse

  1. gehi
     
    Bonjour:

    Pour la Belgique : C'est le conducteur du véhicule, et non le propriétaire du véhicule.

    Le conducteur est le seul responsable du chargement .

    A+

    0
    1. william049
       
      C'est celui qui conduit.

      cdt
      0
      1. alpiteca Messages postés 2 Statut Membre > william049
         
        Merci pour votre reponse. Es-ce-que pour la france c'est la meme Chose?
        Merci encore pour votre gentiesse et bon dimanche
        0
      2. gehi > alpiteca Messages postés 2 Statut Membre
         
        Mais de rien alpiteca :-)
        Bonne fin de dimanche et bonne semaine !
        Comme je peux lire, à ce sujet là, même réglementation en France et en Belgique
        A+
        0
    2. william049
       
      En france, le fautif est toujours celui qui est au volant.
      0

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