Saisie du capital décés
mon mari et décédé le 3 novembre 2015,la sécurité social va me versé le capital décés auquel j'ai le droit je suis seule avec 4 enfants,mais le huissier de justice veus me saisir cette somme pour une dette que j'ai en nom propre en na t-il le droit?
2 réponses
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bonjour le capital et versé a moi méme puisque je suis chargé de famille
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CIVILITÉ, subst. fém.
- A.− Au sing. Observation des règles du savoir-vivre, respect des convenances qui régissent la vie en société. Les règles de la civilité.
- B.− Au plur. Paroles, actions employées comme témoignages de courtoisie et de politesse :
− Spéc. Présenter ses civilités à qqn. Lui offrir ses salutations, lui témoigner des marques d'estime et de respect.
Bonjour,
Le Capital décès est versé à qui ?
A vous uniquement ou à tout le monde ?
Si c'est à tout le monde, alors, il ne peut prendre que la quote-part qui vous revient.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...