Division dun terrain a l amiable
bonjour a tous
voici ma question mon voisin veut me laisser une partie de sa parcelle donc la diviser en deux
somment nous obliger de passer par un geometre sachant que sais juste une ligne droite qui fera la division des deux futur terrain
cordialement a vous tous
merci
seb
voici ma question mon voisin veut me laisser une partie de sa parcelle donc la diviser en deux
somment nous obliger de passer par un geometre sachant que sais juste une ligne droite qui fera la division des deux futur terrain
cordialement a vous tous
merci
seb
3 réponses
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ok mais on passera par un geomettre
sniffff -
Bonjour
Indispensable et particulièrement conseillé de passer par un géomètre et le notaire.
Amiable ou pas.
++
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Bonjour,
Non seulement vous devez faire intervenir un géomètre, mais aussi un notaire pour constater la donation ; seulement là vous devrez payer des droits de 60% de la valeur de la parcelle qu'on vous donne.
Cdlt-
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@sebastien43gEh bien alors retournez sur ce site ou forum-là.
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@Utilisateur anonymemerci
ca me renseigne super bien ..... -
@sebastien43gVous posez une question, on vous répond, vous contestez sans aucun autre argument que "j'ai vu ailleurs que"... vous vous attendiez à quoi ? un cours de droit ?
Bon dimanche -
@sebastien43gVous avez eu les renseignements nécessaires ....
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La législation juridique et financière évolue en permanence...